Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – RPQS Assainissement 2020 1- Présentation La communauté d’agglomération Paris Saclay est compétente en assainissement depuis le 1er janvier 2020, conformément aux dispositions prévues par les lois NOTRe et...
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Rapport sur le Prix et la Qualité du Service – RPQS Assainissement 2020 1- Présentation La communauté d’agglomération Paris Saclay est compétente en assainissement depuis le 1er janvier 2020, conformément aux dispositions prévues par les lois NOTRe et MAPTAM. La compétence collecte est ainsi exercée selon deux modes de gestion présentés sur la cartographie ci- dessous : Figure 1 : mode de gestion de la compétence assainissement sur le territoire CPS Les trois syndicats du territoire (SIAVB, SIAHVY, Syndicat de l’Orge) conservent leur compétence en matière de transport. Le SIAAP reste gestionnaire des usines d’épuration traitant les effluents en provenance du secteur CPS (usine Seine Amont). La Communauté d’agglomération Paris Saclay exerce ainsi la collecte sur les 27 communes du territoire, ce qui représente un patrimoine remis en gestion de 2 000 km de réseaux EU et EP, une centaine de postes de relevage, ou encore 105 bassins d’eaux pluviales enterrés ou à ciel ouvert. L’ensemble de
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