CONSEIL MUNICIPAL 10 décembre 2024 TRAVAUX - TRANSITION SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE+ CHENE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Yvon DROCHON) Dans le cadre du Plan climat de Bures-sur-Yvette (déclinaison du PCAET de la...
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CONSEIL MUNICIPAL 10 décembre 2024 TRAVAUX - TRANSITION SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CEE ACTEE+ CHENE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Yvon DROCHON) Dans le cadre du Plan climat de Bures-sur-Yvette (déclinaison du PCAET de la CPS) notamment de son action relative à la performance énergétique des bâtiments publics, et également du Décret Tertiaire, la ville de Bures-sur-Yvette est lauréate du programme ACTEE CHÊNE. Ce programme vise à soutenir, notamment financièrement, les actions d’ingénieries en faveur des économies d’énergie et de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments communaux et intercommunaux. Afin de bénéficier de ce soutien, il est proposé de signer une convention de partenariat entre la FNCCR et toutes les structures lauréates du programme. 1. Contexte L’Agglomération et les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Gometz-le-Châtel, Châtel, Gif sur Yvette, Igny, Massy, Orsay, Palaiseau, La Ville du Bois, Les Ulis, Saulx les Chart
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