GCO/CBO [CODE ACTE] L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, Le [•] A PARIS (8ème arrondissement) 6 rue de Miromesnil, au siège de l’office notarial ci-après nommé, Maître Germain COOCHE, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée...
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GCO/CBO [CODE ACTE] L'AN DEUX MILLE VINGT-ET-UN, Le [•] A PARIS (8ème arrondissement) 6 rue de Miromesnil, au siège de l’office notarial ci-après nommé, Maître Germain COOCHE, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « AFFIDAVIT NOTAIRES », société titulaire d’un Office Notarial à PARIS (8ème arrondissement), 6 rue de Miromesnil, Avec la participation de Maître Dominique BOUYSSOU, Notaire à BURES SUR YVETTE (91440), 7 Impasse de la Station, assistant le Promettant. A reçu le présent acte authentique de PROMESSE UNILATERALE DE VENTE à la requête des Parties identifiées ci-après. ARTICLE 1. IDENTIFICATION DES PARTIES Article 1.1. Promettant La COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE, Autre collectivité territoriale au personne morale de droit public dans le département de l’Essonne dont l’adresse est à BURES-SURYVETTE (91440), 45 rue Charles de Gaulle, hôtel de Ville, identifiée au SIREN sous le numéro 219101227. Représentée par : Monsieur Jean-François VIGI
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