CONSEIL MUNICIPAL 18 juin 2026 FINANCES ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Cécile PREVOT) La commune de Bures-sur-Yvette applique la nomenclature budgétaire et comptable M57...
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CONSEIL MUNICIPAL 18 juin 2026 FINANCES ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Cécile PREVOT) La commune de Bures-sur-Yvette applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1 er janvier 2022. A ce titre, elle s’est dotée d’un règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n°089/2021 en date du 7 décembre 2021. Ce règlement a pour objet de préciser et de formaliser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs de la collectivité et de fixer le cadre des principales procédures de gestion applicables à la ville. Il permet de regrouper dans un document unique les processus financiers internes fondamentaux auxquels sont soumis les acteurs intervenant dans le cycle budgétaire. En tant que document de référence, il a pour objectif de renforcer la cohérence entre les règles budgétaires et comptables et les pratiques de gestion. Il
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