REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Table des matières PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES Article 1.1 : L’annualité 4 Article 1.2 : L’unité 4 Article 1.3 : L’universalité 4...
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REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES Table des matières PARTIE 1 : LES PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES Article 1.1 : L’annualité 4 Article 1.2 : L’unité 4 Article 1.3 : L’universalité 4 Article 1.4 : La spécialité 5 Article 1.5 : La sincérité 5 Article 1.6 : L’équilibre 6 Article 1.7 : La séparation de l’ordonnateur et du comptable public 6-7 PARTIE 2 : PREPARATION ET VOTE DU BUDGET Article 2.1 : Le débat d’orientation budgétaire 8 Article 2.2 : Le budget 8 Article 2.3 : Le contenu du budget 8-9 Article 2.4 : Le vote du budget primitif 10 Article 2.5 : Les autres décisions budgétaires 10 Article 2.6 : Les virements de crédits 10 Article 2.7 : Le compte financier unique 10-11 PARTIE 3 : LA SEGMENTATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE Article 3.1 : La segmentation budgétaire et comptable règlementaire 11-13 PARTIE 4 : L’EXECUTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE Article 4.1 : Vue d’ensemble du processus d’exécution comptable 13 Articl
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