ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Je soussigné(e) M/Mme – NOM : Et prénom : Domicilié (e) : Atteste que je suis bien : - Le représentant légal du mineur (à compléter uniquement si...
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR L’ACHAT D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE Je soussigné(e) M/Mme – NOM : Et prénom : Domicilié (e) : Atteste que je suis bien : - Le représentant légal du mineur (à compléter uniquement si l’acquéreur est mineur) : NOM : PRENOM : - Acquéreur du vélo à assistance électrique, Et je m’engage à compter de la signature de la présente à respecter les règles du règlement d’attribution de subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. Fait à Bures sur Yvette le Signature
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