Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Commune de Bures-sur-Yvette RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE VÉLO-PARTAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA VILLE DE BURES SUR YVETTE Entre La Commune de Bures-sur-Yvette, collectivité...
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Convention d’occupation temporaire du domaine public de la Commune de Bures-sur-Yvette RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE VÉLO-PARTAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER DE LA VILLE DE BURES SUR YVETTE Entre La Commune de Bures-sur-Yvette, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de L’Essonne, sise en l’Hôtel de Ville de Bures-sur-Yvette, 45 rue Charles de Gaulle, 91440 – Bures-sur-Yvette, identifiée au SIREN sous le numéro 219 101 227, Représentée par Monsieur Jean-François VIGIER, Maire, dûment habilité la délibération xxx en date du xxx 2025, autorisant la signature de cette convention. Ci-après dénommée « La Ville » D’une part, ET - La société LIME dont le siège est situé à Paris, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro B 840180624, code APE 77.21Z, SIRET 840 180 624 00024, représentée par M. xxx, dûment habilité à signer. Ci-après dénommée « l’Occupant » D’autre part, La Ville de Bures-sur-Yvette et la société é
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