CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2026 URBANISME CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AB n°8 NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Jean-Marc BODIOT) Un haras de jeunes chevaux appelés à faire de la compétition est situé au 23 rue de la Guyonnerie à...
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CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2026 URBANISME CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE AB n°8 NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Jean-Marc BODIOT) Un haras de jeunes chevaux appelés à faire de la compétition est situé au 23 rue de la Guyonnerie à Bures-sur- Yvette. Ces chevaux participent notamment à l’entretien naturel des parcelles cadastrées section AB n°8, propriété communale, et section AB n° 41, qui appartient au propriétaire du haras. La parcelle AB n° 41 est actuellement enclavée. Depuis de nombreuses années, son propriétaire utilise donc dans les faits un passage d’une longueur de 30 mètres et d’une largeur de 6 mètres situé sur la parcelle AB n°8, notamment pour acheminer les foins destinés à son élevage de chevaux. Ce passage est matérialisé sur la partie hachurée du plan ci-annexé. Le propriétaire de la parcelle AB n° 41 souhaiterait régulariser la situation juridique de ce passage, au moyen de la signature d’un acte notarié de constitution de servitude. Par ailleur
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