CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE «Bornes électriques/Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) » ENTRE La commune de BURES-SUR-YVETTE, Sise 45 rue Charles de Gaulle 91 440 BURES-SUR-YVETTE, Représentée par son Maire, Monsieur...
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CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE «Bornes électriques/Infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) » ENTRE La commune de BURES-SUR-YVETTE, Sise 45 rue Charles de Gaulle 91 440 BURES-SUR-YVETTE, Représentée par son Maire, Monsieur Jean-François VIGIER, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil municipal n° XXX en date du XXX ; Ci-après désignée « la Commune », D’une part, ET La Communauté d’Agglomération Paris-Saclay, Sise Parc Orsay Université - 1 Rue Jean Rostand - 91898 Orsay cedex, Représentée par son Président, Monsieur Michel BOURNAT, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil communautaire n° 2018 -336 en date du 19 décembre 2018 ; Ci-après désignée « la CPS », D’autre part, 1
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