CONSEIL MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2018 FINANCES AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’EMPRUNTER NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : LAURENCE MONSELLIER) Par délibération n°18-2014 du 29 mars 2014, modifiée par la délibération n°093-2016 du 12 décembre 2016, et sur la...
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CONSEIL MUNICIPAL 10 DECEMBRE 2018 FINANCES AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’EMPRUNTER NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : LAURENCE MONSELLIER) Par délibération n°18-2014 du 29 mars 2014, modifiée par la délibération n°093-2016 du 12 décembre 2016, et sur la base des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal a délégué un certain nombre de ses attributions à Monsieur le Maire. L’alinéa 3 de la délibération n°18-2014 autorise le Maire à souscrire un emprunt dans la limite d’1 Million d’euro par an. La réalisation des grands projets de la ville (notamment les projets « Grande Maison, réhabilitation du groupe scolaire Léopold Gardey et ilot Mairie ») a nécessité en 2018 de mobiliser un montant d’emprunt à hauteur de 2 301 329,39 euros conformément au Budget Primitif adopté le 9 avril 2018 réduit à 2 150 000 euros par DM n°2 du 24 septembre 2018. La commune a donc procédé à la souscription d’un premier emprunt à hauteur de 950 000,
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