CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2017 TECHNIQUES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D’UN PARKING PUBLIC SOUTERRAIN A PROXIMITE DE LA GARE RER DE BURES-SUR-YVETTE ET EXPLOITATION DE PLUSIEURS ZONES DE STATIONNEMENT EN SURFACE –...
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CONSEIL MUNICIPAL 11 DECEMBRE 2017 TECHNIQUES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D’UN PARKING PUBLIC SOUTERRAIN A PROXIMITE DE LA GARE RER DE BURES-SUR-YVETTE ET EXPLOITATION DE PLUSIEURS ZONES DE STATIONNEMENT EN SURFACE – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Yvon DROCHON) Par délibération n° 113/2015 du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal, sur le fondement d’un rapport de présentation, s’est prononcé en faveur du recours à la délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un parking public souterrain a proximité de la gare RER de Bures-sur-Yvette et l’exploitation de plusieurs zones de stationnement en surface. Par délibération n° 002/2017 du 20 février 2017, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le choix du délégataire et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville et la société INDIGO Infra. A l’issue de quelques mois d’exécution, et afin de tenir compt
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