CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2026 URBANISME PRESENTATION DU BILAN DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Jean-Marc BODIOT) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au...
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CONSEIL MUNICIPAL 18 JUIN 2026 URBANISME PRESENTATION DU BILAN DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Jean-Marc BODIOT) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, a notamment introduit l’obligation de procéder à l’analyse des résultats de l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ainsi, conformément à l’article L.153-27 du code de l’urbanisme : « Six ans au plus après la délibération portant approbation du PLU, ou la dernière délibération portant révision complète de ce plan, ou la délibération ayant décidé son maintien en vigueur ou sa modification en application du présent article, […] le conseil municipal procède à une analyse des résultats de l'application du plan, au regard des objectifs visés à l’article L. 101-2. L'analyse des résultats donne lieu à une délibération de ce même organe délibérant après que celui-ci a sollicité l'avis du conseil munic
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