CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2019 TECHNIQUES DELEGATION DE COMPETENCE POUR LE DEPLOIEMENT D’UN RESEAU D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY...
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CONSEIL MUNICIPAL 18 FEVRIER 2019 TECHNIQUES DELEGATION DE COMPETENCE POUR LE DEPLOIEMENT D’UN RESEAU D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY NOTICE EXPLICATIVE (Rapporteur : Yvon DROCHON) La commune de Bures-sur-Yvette, membre de la Communauté d’agglomération Paris- Saclay a exprimé le besoin, avec d’autres communes, d’un déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques au cours de l’année 2019. Afin de proposer un réseau de recharge cohérent et lisible sur l’ensemble du territoire et de mutualiser les coûts engendrés, il est apparu nécessaire de confier la réalisation de ces installations, leur entretien et leur exploitation à la CPS. Pour cela, il est proposé que la commune délègue la compétence « Création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables » à la CPS, sur une durée l
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