CONVENTION D’OBJECTIF (USBY) ENTRE : La ville de Bures-sur-Yvette, représentée par son Maire, Jean-François VIGIER, ci-après dénommée la "Ville", d'une part, ET : L’association demandeur USBY, déclarée en Préfecture le 25/05/1949, sous le numéro d'agrément...
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CONVENTION D’OBJECTIF (USBY) ENTRE : La ville de Bures-sur-Yvette, représentée par son Maire, Jean-François VIGIER, ci-après dénommée la "Ville", d'une part, ET : L’association demandeur USBY, déclarée en Préfecture le 25/05/1949, sous le numéro d'agrément W913000327 (nouveau n° depuis septembre2008), représentée par son Président, Gilbert BENSIMON, dûment habilité, ci-après dénommée le « Demandeur », d'autre part, individuellement ou collectivement ci-après dénommé(s) "Partie" ou "Parties" IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1.- Objet de la convention La Ville et l’association conviennent de conclure la présente convention d’objectif en application des dispositions portant sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dispositions imposées par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et par son décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001. Cette convention défin
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