15 1- ANNEXE -Convention De Servitude De Passage

Annexe n°1 - délibération constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AB 8 – plan cadastral L = 30 m l=6m

Annexe n°1 - délibération constitution d’une servitude de passage sur la parcelle AB 8 – plan cadastral L = 30 m l=6m Less