Projet Règlement intérieur du Conseil municipal/2026-2032 BURES-SUR-YVETTE Règlement intérieur Du Conseil municipal Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil municipal. Après rappel des...
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Projet Règlement intérieur du Conseil municipal/2026-2032 BURES-SUR-YVETTE Règlement intérieur Du Conseil municipal Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du Conseil municipal. Après rappel des dispositions prévues par la loi, il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil municipal. Figurent dans ce règlement du Conseil municipal : • En italique, les dispositions législatives et réglementaires inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), avec rappel des articles concernés. • En caractères droits, les apports propres au règlement du Conseil municipal de Bures-sur- Yvette. 1
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