Arrêtés du Grand Chalon du 2ème trimestre 2018 N° arrêtés Date de l'arrêté Services Descriptif Délégation de signature est donnée à Madame Rizlène MANSOURI, AA2018/033 03/05/2018 JURIDIQUE Responsable de l'Espace multi-accueil Les Mésanges pour les contrats...
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Arrêtés du Grand Chalon du 2ème trimestre 2018 N° arrêtés Date de l'arrêté Services Descriptif Délégation de signature est donnée à Madame Rizlène MANSOURI, AA2018/033 03/05/2018 JURIDIQUE Responsable de l'Espace multi-accueil Les Mésanges pour les contrats d'accueil et financier à intervenir avec les parents accueillis. Délégation de signature est donnée à Monsieur David JANELA, AA2018/034 11/05/2018 JURIDIQUE Directeur Général Adjoint chargé de la Délégation à l'Attractivité du Territoire. AA2018/055 29/06/2018 URBANISME Mise à jour du PLU de la commune de Chalon-sur-Saône. AA2018/056 29/06/2018 URBANISME Mise à jour du PLU de la commune de Champforgeuil. AA2018/057 29/06/2018 URBANISME Mise à jour du PLU de la commune de Châtenoy-en-Bresse. AA2018/058 29/06/2018 URBANISME Mise à jour du PLU de la commune de Châtenoy-le-Royal. AA2018/059 29/06/2018 URBANISME Mise à jour du PLU de la commune de Crissey.
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