11 4 22 ANNOEULLIN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PhP/SL/YD/PM Nous, Maire de la Ville d'ANNOEULLIN, Vu les articles L 2212-1 ; L2212-2 L2212-5 etL2213 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles R411-8 etR411-25 du Code de la Route, Vu l'article...
More
11 4 22 ANNOEULLIN ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PhP/SL/YD/PM Nous, Maire de la Ville d'ANNOEULLIN, Vu les articles L 2212-1 ; L2212-2 L2212-5 etL2213 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles R411-8 etR411-25 du Code de la Route, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu la demande présentée par l'établissement bancaire « CREDIT AGRICOLE », domicilié 10 rue Pierre Ogée à ANNOEULLIN, tendant à obtenir l'autorisation de stationner des bungalows entre la Salle des Fêtes et l'Eglise Sacré Coeur rue Joseph Richy. Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les accidents. ARRETONS ARTICLE 1 : Du mardi 24 mai 2022 à 08h00 au vendredi 30 septembre 2022 à 17h00, la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du chantier. ARTICLE 2 : L'organisation et la mise en place de la signalisation temporaire seront assurées par l'entreprise intervenante pour permettre
Less
