Cher(e)s batelier(e)s,
Comme tous les 15 jours, voici les dernières nouvelles que nous avons sélectionnées pour vous
dans l’actualité fluviale et dans les actions que nous menons au service de la batellerie
artisanale.
Cordialement.
Michel Dourlent
Le...
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Cher(e)s batelier(e)s,
Comme tous les 15 jours, voici les dernières nouvelles que nous avons sélectionnées pour vous
dans l’actualité fluviale et dans les actions que nous menons au service de la batellerie
artisanale.
Cordialement.
Michel Dourlent
Le Parlement a adopté le 21 décembre dernier le projet de loi de
finances rectificatives pour 2011.
Ce dernier prévoit l’insertion de nouveaux articles dans le Code général des impôts concernant
l’exonération des plus-values de cession de bateaux de commerce.
Selon les dispositions adoptées, les plus-values réalisées lors de la
cession de bateaux de commerce sont exonérées de taxation à condition que l’entreprise réinvestisse dans un bateau construit à une date
plus récente ou de plus grande capacité, sans condition de
chiffre d’affaire maximal.
Un plafond est en revanche ajouté à ces
conditions : le montant total de l’exonération accordée au titre de cette nouvelle mesure ne
doit pas excéder 100.
000€.
Ces dispositions ne suppriment p
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