Cher(e)s batelier(e)s,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la 12e newsletter de la CNBA.
Je profite de l’occasion pour vous souhaiter, à vous et à vos familles, de bonnes fêtes
de fin d’année et vous donne rendez-vous début 2012.
Cordialement....
More
Cher(e)s batelier(e)s,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la 12e newsletter de la CNBA.
Je profite de l’occasion pour vous souhaiter, à vous et à vos familles, de bonnes fêtes
de fin d’année et vous donne rendez-vous début 2012.
Cordialement.
Michel Dourlent
Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances
rectificatives pour 2011, le Sénat a adopté hier un amendement
relatif à la plus-value de cession des bateaux affectés au
transport de marchandises.
D’après cet amendement présenté
par 15 députés et les membres du groupe UMP, l’entreprise
pourrait bénéficier d’une exonération de plus-value sur la vente
de son bateau à condition qu’elle ait acquis ou qu’elle ait pris
l’engagement d’acquérir un bateau de commerce d’un prix au
moins égal au prix de cession plus récent et ayant moins de 20 ans.
Le montant total
de l’exonération accordée ne dépasserait pas 100.
000€.
Si ce projet était
définitivement adopté, cette disposition s’appliquerait aux cessions de b
Less
