N° 2636
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2010.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES SUR LE PROJET DE LOI,
de modernisation...
More
N° 2636
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 juin 2010.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES SUR LE PROJET DE LOI,
de modernisation de l’agriculture et de la pêche (n° 2559),
PAR MM.
Michel RAISON et Louis GUÉDON,
Députés.
——
Voir les numéros :
Sénat : 200, 436, 437 et T.
A.
112 (2009-2010).
Assemblée nationale : 2559 et 2581.
Less
