Statuts Association INDECOSA CGT 32 – 28, rue Gambetta, BP 20138, 32003 AUCH Cedex –
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STATUTS de l’association INDECOSA CGT du Gers
ARTICLE I - Constitution et But
A l’initiative de l’Union Départementale des syndicats CGT du Gers, il...
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Statuts Association INDECOSA CGT 32 – 28, rue Gambetta, BP 20138, 32003 AUCH Cedex –
05.
62.
05.
08.
38
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STATUTS de l’association INDECOSA CGT du Gers
ARTICLE I - Constitution et But
A l’initiative de l’Union Départementale des syndicats CGT du Gers, il est fondé entre les
adhérents de l’Association pour l’INformation et la DEfense des COnsommateurs SAlariés
(INDECOSA-CGT) une association départementale à but non lucratif régie par la loi du 1er
juillet 1901 ayant pour titre : « Association pour l’INformation et la DEfense des
COnsommateurs Salariés 32 (INDECOSA-CGT 32) ».
Sa durée est illimitée.
Son but est l’étude, l’information et la défense des droits et intérêts matériels et moraux tant
collectifs qu’individuels de ses membres, de leur conjoint (conjointe) ou concubin (concubine)
et de leurs enfants à charge en matière de consommation, de logement, d’environnement, de
cadre de vie et de la famille.
Elle a compétence pour représenter ses organisations adhérentes, ou/et les adhé
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