Ministère de l'Intérieur Direction générale des collectivités locales Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de...
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Ministère de l'Intérieur Direction générale des collectivités locales Liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) Mise à jour à la date du 02 Septembre 2025 A compter du 1er janvier 2025, les contrats bénéficiant d'un label pour le risque prévoyance doivent être conformes aux articles 3 et 4 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ATTENTION les labels des contrats et réglements ne sont accordés que pour une durée de trois ans à compter de leur date de délivrance indiquée dans le tableau ci-dessous - contrat/règlement expiré surligné en jaune ACORIS Mutuelles Règlement "Garanties de Référence Collectivités Territoriales -
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