Les effets de commerce
Exercice 1
Pour chacun des propositions, indiquez la bonne réponse.
A – La domiciliation est l’adresse de la banque du client :
Vrai Faux
B – Le billet à ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur
(le fournisseur)...
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Les effets de commerce
Exercice 1
Pour chacun des propositions, indiquez la bonne réponse.
A – La domiciliation est l’adresse de la banque du client :
Vrai Faux
B – Le billet à ordre est une reconnaissance de dette établie par le tireur
(le fournisseur) :
Vrai Faux
C – La Lettre de Change Magnétique doit être signée par le tiré (le
client) :
Vrai Faux
D – La négociation de l’effet de commerce à une conséquence sur la
banque du tiré :
Vrai Faux
E – Les intérêts sont exonérés de TVA :
Vrai Faux
F – Les agios correspondent aux frais bancaires:
Vrai Faux
G – Une société d’affacturage établit les factures pour le compte du
fournisseur :
Vrai Faux
H – Les intérêts précomptés donne droit au versement des intérêts au
début de la période sur laquelle ils sont calculés.
Vrai Faux
I – Une société émet le 5 octobre un effet de commerce payable à 30
jours fin de mois. L’échéance de l’effet est le :
30 octobre
31 octobre
30 novembre
31 décembre
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