Modèle de convention de gestion d'une bibliothèque confiée à des bénévoles

Convention-mairie (ou CDC)-association-bénévoles 1/2 CONVENTION DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (ou Intercommunale) Par délibération du Conseil municipal (ou communautaire) en date du …………………. , la Commune ou la CDC de……………………… a décidé la création... More

Convention-mairie (ou CDC)-association-bénévoles 1/2 CONVENTION DE GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (ou Intercommunale) Par délibération du Conseil municipal (ou communautaire) en date du …………………. , la Commune ou la CDC de……………………… a décidé la création d’une bibliothèque Municipale (ou intercommunale). Service municipal (ou intercommunal) de lecture publique, la gestion de la bibliothèque est confiée à une équipe de bénévoles individuels ou regroupés en association loi 1901 sous le nom “ (nom) ” déclarée en préfecture sous le numéro ( ). Le but de la présente convention est de définir les droits et les devoirs de chacune des parties. Cette convention est conclue entre : La Commune de (nom) représentée par son Maire (nom), d’une part (Ou La Communauté de communes représentée par son Président (nom), d’une part) Et Les bénévoles ou l’association (nom) représentée par son (sa) Président(e) (nom), d’autre part. Les deux parties s’engagent à se rencontrer périodiquement et au minim Less