Obligations de publications annuelles Date de mise à jour : 01 juillet 2026 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Conformément au décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 pris afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi n°2023- 623...
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Obligations de publications annuelles Date de mise à jour : 01 juillet 2026 Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées Conformément au décret n°2023-1381 du 28 décembre 2023 pris afin de mettre en œuvre les dispositions de la loi n°2023- 623 du 19 juillet 2023 qui visent à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, la Ville publie ci- dessous le tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées au titre de l’année 2025.
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