Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024 DL/24/152 Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 *ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DL/24/153 Affectation des résultats afférents au compte financier unique...
More
Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2024 DL/24/152 Adoption du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 *ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DL/24/153 Affectation des résultats afférents au compte financier unique du budget annexe de la restauration au titre de l'exercice 2023 *ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DL/24/154 Approbation du budget supplémentaire du budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2024 *ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DL/24/155 Approbation de la décision modificative du budget annexe de la régie de stationnement au titre de l'exercice 2024 *ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DL/24/156 Approbation de la décision modificative du budget annexe du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) au titre de l'exercice 2024 *ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DL/24/157 Admissions en non valeur de produits irrécouvrables et créances éteintes *ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DL/24/158 Approbation de la décision modificative du budget principal de la
Less
