Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2026 DL/26/115 Renouvellement de la convention annuelle de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2026 avec l'Agence Régionale de Santé...
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Liste des délibérations examinées lors de la séance du Conseil municipal du 6 juillet 2026 DL/26/115 Renouvellement de la convention annuelle de subventionnement au titre du fonds d'intervention régional (FIR) 2026 avec l'Agence Régionale de Santé île-de-France dans le cadre de la Permanence d'accès aux soins de santé (PASS Ambulatoire) * ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DL/26/116 Approbation de la convention de partenariat à intervenir avec l'établissement de santé Ville-Evrard et l'Agence Régionale de Santé île-de-France relative à la mise en place du Conseil local de santé mentale de Saint-Ouen-sur-Seine pour la période 2026-2028 * ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DL/26/117-1 Attribution des subventions de cofinancement ville au titre de la programmation du contrat de ville 2026 * ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DL/26/117-2 Attribution de subventions de cofinancement ville au titre de la programmation du contrat de ville 2026 à l'association Les Heureux (Joli Mai) * ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DL/26/117-3 Attribution d'
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