RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Département de SEINE-ET-MARNE Commune de MONTEREAU-SUR-LE-JARD 77950 ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à l’établissement d’un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour l’aérodrome de Melun-Villaroche, au profit...
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RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Département de SEINE-ET-MARNE Commune de MONTEREAU-SUR-LE-JARD 77950 ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative à l’établissement d’un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour l’aérodrome de Melun-Villaroche, au profit de la Direction Générale de l’Aviation Civile. L'enquête publique s'est déroulée pendant 17 jours consécutifs, du mercredi 04 décembre 2024 à 09h00 au vendredi 20 décembre 2024 à 17h00 inclus. Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de MONTEREAU-SUR-LE-JARD 77950. Sise Place de l’Église, Aubigny. Arrêté préfectoral n° 2024/12/DCSE/BPE/SERV en date du 04 novembre 2024. Commissaire enquêteur : M. MICHEL CERISIER RAPPORT D'ENQUÊTE PRINGY le 07 février 2025 Décision n° E 24000081/77 du 17/10/2024 du Tribunal Administratif de Melun. Enquête publique relative ä l'établissement d'un plan de servitudes aéronautiques (PSA) de dégagement pour l'aérodrome de Melun-Villaroche. Page 1/40
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