Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la CNSA a participé à la...
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Après la période de mise en place des agences régionales de santé le 1er avril 2010, en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la CNSA a participé à la construction des nouvelles modalités d’élaboration de la politique régionale de santé.
La CNSA, en lien avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et en dialogue avec les équipes des agences régionales de santé (ARS) mais aussi des conseils généraux, a préparé ce guide méthodologique d’élaboration du nouveau SROMS. Il doit traduire, dans les organisations, les objectifs stratégiques pour faire progresser en région la qualité de vie des personnes handicapées quel que soit leur âge ou des personnes à difficultés spécifiques (exclusion, addictions...) dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, qui promeut l’accès aux droits de tous et la citoyenneté.
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