MODELE PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL.

Vous devez procéder à l'organisation des élections des représentants du personnel dans votre entreprise. A ce titre, vous êtes notamment tenu de conclure un protocole d'accord électoral avec les organisations syndicales.

Vous devez procéder à l'organisation des élections des représentants du personnel dans votre entreprise. A ce titre, vous êtes notamment tenu de conclure un protocole d'accord électoral avec les organisations syndicales. Less