REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CASTELSARRASIN (T A R N -E T- G A R O N N E) Année 2021 6ème séance CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL...
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REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE CASTELSARRASIN (T A R N -E T- G A R O N N E) Année 2021 6ème séance CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 septembre 2021 ADMINISTRATION GENERALE – VIE COMMUNALE 11/2021-1 Désignation des membres au sein de la Commission Consultative du Marché de Plein-vent 11/2021-2 Concours avicoles saison 2021-2022 Modalités d’attribution des récompenses 11/2021-3 Avenant n°1 à la Convention avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Occitanie relative à la mobilisation de personnels, à l’aménagement et au fonctionnement du centre de vaccination dans le cadre de la pandémie COVID-19 Approbation et autorisation de signature 11/2021-4 Rapport annuel 2020 sur le Service Public d’Assainissement Non Collec
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