RE,P U B L XQ U E, FRA N C A. XS F. COMMUNE DE CjB'jl'ARRASIN (T JkRN-ET-(EtJkR.ûNNF.) Année 2022 4èmeséance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU...
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RE,P U B L XQ U E, FRA N C A. XS F. COMMUNE DE CjB'jl'ARRASIN (T JkRN-ET-(EtJkR.ûNNF.) Année 2022 4èmeséance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 SEPTEMBRE 2022 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.212'1-15 du C.G.C.T. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2022 ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE 09/2022-1 Approbation du nouveau règlement intérieur du conseil municipal 09/2022-2 Conventïons de partenariat entre la Commune de Castelsarrasin et l'Association de Sauvegarde du Patrimoine Castelsarrasïnois et l'Association d'Entraide Généalogique de Tarn-et-Garonne * Approbation et autorisation de signature 09/2022-3 Convention pluriannuelle d5objectifs et de moyens entre la Commune de Castelsarrasin et I5Association La Lyre * Approbation et autorisation de signature 09/2022-4 Approbation des nouveaux statuts de la Comm
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