R E P U B L X Q, U F. F R A. N C À N S F. COMMUNE, DE CAST4!2SARRIN (T A R NT4T- CÏ A R O N N F.) Année 2026 3èmeséance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI9 AVRIL A 18H30 ORDRE DU JOUR Installation de Madame Margot MULES INFORMATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU...
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R E P U B L X Q, U F. F R A. N C À N S F. COMMUNE, DE CAST4!2SARRIN (T A R NT4T- CÏ A R O N N F.) Année 2026 3èmeséance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI9 AVRIL A 18H30 ORDRE DU JOUR Installation de Madame Margot MULES INFORMATION COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2'12'1-'15 du c.e.c.ï. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseïl Municipal du 12 février 2026 (uniquement pour les conseillers élus lors de la précédente mandature) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026 ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE 04/2026-1 Délégations d'attributions au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et autorisation au maire pour déléguer sa signature au Directeur Général des Services et au Directeur des Services Techniques en matière de marchés publics et d'accords-cadres 04/2026-2 Fixation des indemnit
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