R E P U B L X Q U E F R A N C A NS E COMMUNk D[ CA'S14!2SAIN (TARN-ET-GAR0NE) Année 2025 3ème séance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI3 AVRIL 2025 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL...
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R E P U B L X Q U E F R A N C A NS E COMMUNk D[ CA'S14!2SAIN (TARN-ET-GAR0NE) Année 2025 3ème séance CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI3 AVRIL 2025 A 18H30 ORDRE DU JOUR INFORMATION : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Désignation du Secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du c.a.c.ï. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Il février 2025 ADMINISTRATION GENERALE - VIE COMMUNALE 04/2025-1 Complément de la délibération no07/2020-5 portant délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire 04/2025-2 Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne pour le Media'Tour * Approbation et autorisation de signature 04/2025-3 Conventions d'habilitation informatique (« structures » concernant la mise en ligne sur le site MONENFANT.FR de données relatives aux établissements et services référencés sur le site * Approbation et autorisation de signature PATRIMOINE - GESTION ET AMENAGEMENT DE
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