PLAN DE CONTINUATION : L’incertitude est
levée sur les abandons de créances.
Le cabinet ministériel a bien adressé les courriers à
l’URSSAF et au Trésor Public.
L Etat contribuera ainsi à
hauteur de 10 millions d euros par le traitement d une
partie des...
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PLAN DE CONTINUATION : L’incertitude est
levée sur les abandons de créances.
Le cabinet ministériel a bien adressé les courriers à
l’URSSAF et au Trésor Public.
L Etat contribuera ainsi à
hauteur de 10 millions d euros par le traitement d une
partie des dettes sociales et fiscales.
Après l’engagement de la mairie du Creusot sur le
l’achat des biens immobiliers du site FOCH, l’Urssaf et
le Trésor Public valideront l’abandon de créances le 11 mai 2012.
Rappelons que l’audience
au TGI est le 22 mai 2012
LA REPONSE DE L’AGS :
L’Unedic AGS n’est pas
défavorable à la demande de
dérogation de l’administrateur
judiciaire concernant le report
de l’éventuelle notification de
licenciements au plus tard le 17
septembre.
Bulletin d’information Force ouvrière
Fondation Hôtel-Dieu Le Creusot & Syndicat
Inter-Hospitalier Montceau les mines
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Jeudi 10/05/2012
Les Echos de nos hôpitaux n°7 www.
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