LE JUGE RENDRA SA DECISION LE
26 JUIN 2012
L audience du 19 juin au TGI de Chalon sur Saône
a durée très exactement une heure, le temps
pour l administrateur judiciaire de présenter les
différents courriers des principaux créanciers
(banques, CPAM et CCFS)...
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LE JUGE RENDRA SA DECISION LE
26 JUIN 2012
L audience du 19 juin au TGI de Chalon sur Saône
a durée très exactement une heure, le temps
pour l administrateur judiciaire de présenter les
différents courriers des principaux créanciers
(banques, CPAM et CCFS) qui ont accepté de
retenir l option 2 du plan de continuation soit
l abandon de créance et un règlement du solde
en 6 mois.
Les accords avec les principaux créanciers vont donc permettre
au Tribunal de Grande Instance d arrêter le plan de continuation
après vérification des documents transmis par l administrateur
et le mandataire judiciaire.
La mise en délibéré n est donc qu une
simple formalité et le rendu du jugement est fixé au 26 juin.
Néanmoins, le juge a rappelé à la direction de la FHD et à
l administrateur judiciaire que les instances représentatives
doivent rapidement travailler sur l organisation du travail, les
risques psychosociaux, la cellule de reclassement et le
volontariat qui sont restés gelés depuis plus de un mo
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