Préfecture maritime de l’Atlantique Division « Action de l’État en mer » Brest, le 22 mai 2026 N° 2026/075 ARRÊTÉ Réglementant les activités maritimes à l’occasion du départ de la course en solitaire « Vendée Arctique », le dimanche 07 juin 2026 en baie des...
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Préfecture maritime de l’Atlantique Division « Action de l’État en mer » Brest, le 22 mai 2026 N° 2026/075 ARRÊTÉ Réglementant les activités maritimes à l’occasion du départ de la course en solitaire « Vendée Arctique », le dimanche 07 juin 2026 en baie des Sables d’Olonne (Vendée). (modifié par l’arrêté n° 2026/082 du 28 mai 2026) Le préfet maritime de l’Atlantique, Vu le code des transports ; Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ; Vu le code de l’environnement ; Vu le décret n° 77-733 du 06 juillet 1977 modifié portant publication du règlement pour prévenir les abordages en mer ; Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ; Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 modifié relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer ; Vu le décret n° 2007-1167 du 02 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite
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