PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE La Rochelle, le 20 mars 2019 L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Affaire suivie par Mme MALLET ARRETE FIXANT LA DÉLIMITATION DES ZONES DE LUTTE Tél....
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PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE La Rochelle, le 20 mars 2019 L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT Affaire suivie par Mme MALLET ARRETE FIXANT LA DÉLIMITATION DES ZONES DE LUTTE Tél. 05.46.27.44.40 CONTRE LES MOUSTIQUES ET LES ACTIONS DE DÉMOUSTICATION EN CHARENTE-MARITIME pour l’année 2019 (1er avril 2019 – 31 décembre 2019) catherine.mallet@charente- maritime.pref.gouv.fr LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIME CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à l’organisation de la lutte contre les moustiques modifiée par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, er Vu les décrets n°65-1046 du 1 décembre 1965 et n°2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour son application, Vu les délibérations concordantes des conseils généraux de Loire-Atlantique en date du 9 janvier 1976, de la Vendée en date du 24 octobre 1975 et de la Charente-Maritime en date du 16 octobre 1975 créant l’entente inter
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