©COPYRIGHT ET DROIT D AUTEUR
Le droit d auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985,
codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu auteur toute personne physique qui crée une...
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©COPYRIGHT ET DROIT D AUTEUR
Le droit d auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985,
codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l esprit
quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d expression (orale ou
écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d auteur couvre donc toute création de l esprit, qu elle soit une œuvre littéraire (livres,
journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.
), une œuvre d art (peinture, sculpture,
photographie, image infographiée, architecture, etc.
), une œuvre musicale ou audiovisuelle,
dès lors qu elle est matérialisée,originale et qu elle est l expression de la personnalité de
l auteur.
Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d auteur les créations de l esprit
purement conceptuelles telles qu une idée, un concept, un mot du langa
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