Cerfa 14004 déclaration d'un meublé de tourisme
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Cerfa 14004 déclaration d'un meublé de tourisme

By PAULO

N° 14004*02 DECLARATION EN MAIRIE DES MEUBLES DE TOURISME La loi vous oblige à remplir ce formulaire et à l’adresser au maire de la commune de l’habitation concernée en application des articles L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme (1) A -... More

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