CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE ROYAUME DE
BELGIQUE EN VUE D EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L EVASION FISCALE
EN MATIERE D IMPÔTS SUR LE REVENU
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement...
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CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE ROYAUME DE
BELGIQUE EN VUE D EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET DE PREVENIR L EVASION FISCALE
EN MATIERE D IMPÔTS SUR LE REVENU
Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de
conclure une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l évasion fiscale en matière
d impôt sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes :
CHAPITRE I - CHAMP D APPLICATION DE LA CONVENTION
Article 1 : Personnes visées
La présente Convention s applique aux personnes qui sont des résidents d un Etat contractant ou des Etats
Contractants.
Article 2 : Impôts visés
1.
La présente Convention s applique aux impôts sur le revenu perçus pour le compte d un Etat
Contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de
perception.
2.
Sont considérés comme impôts perçus sur le revenu total ou sur des éléments du revenu, y compr
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