OBF / BLC 11.
01.
2005
REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DES IMPOTS ET DES DOMAINES
ETAT DES REPONSES A CARACTERE GENERAL
ADRESSEES AUX CONTRIBUABLES
AU COURS DE L’ANNEE 2004
MATIERE REPONSES DE LA DGID...
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OBF / BLC 11.
01.
2005
REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L’ECONOMIE
ET DES FINANCES
DIRECTION GENERALE
DES IMPOTS ET DES DOMAINES
ETAT DES REPONSES A CARACTERE GENERAL
ADRESSEES AUX CONTRIBUABLES
AU COURS DE L’ANNEE 2004
MATIERE REPONSES DE LA DGID
REFERENCES DES LETTRES NUMEROS D’ORDRE
IMPOTS DIRECTS ET
TAXES ASSIMILEES
Régime fiscal
des dons aux
fondations
d’utilité publique
et des dons à
caractère social
N°621/DGID/BLC/LEG1 du 14 déc.
2004
1
Déductibilité des
intérêts
d’obligations
N°620/DGID/BLC/LEG1 du 14 déc.
2004
2
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