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Droit-Afrique.
com OHADA
Acte Uniforme sur le contrat de transport de marchandises par routes 1/10
OHADA
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de
marchandises par route
Acte adopté le 22 mars 2003
Index
[NB - les chiffres renvoient aux...
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Droit-Afrique.
com OHADA
Acte Uniforme sur le contrat de transport de marchandises par routes 1/10
OHADA
Acte uniforme relatif aux contrats de transport de
marchandises par route
Acte adopté le 22 mars 2003
Index
[NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles]
• Animaux : 17-f
• Application ratione materiae : 1
• Application ratione temporis : 30 et 31
• Arbitrage : 26
• Avis (définition) : 2, a
• Contrat de transport :
- définition : 2, b
- formation : 3
• Créances du transporteur : 7-3 ; 13-3 ; 15
• Déclarations de l’expéditeur : 8
• Déménagement (définition) : 2, g
• Documents :
- divers 8
- douaniers : 6
• Douane : 6
• Droit de disposition de la marchandise : 11
• Droit de rétention du transporteur : 15-3
• Durée du transport : 9
• Ecrit (définition) : 2, c
• Emballage défectueux : 7-2
• Emballage brisé : 7-3
• Empêchement au transport et à la livraison : 12
• Frais : 7-3
• Informations (dues par l’expéditeur) : 8
• Juridiction compétente : 27
• Lettre de voiture :
- dé
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