€ TTC) n° 222– avril 2026 Conseil Municipal www.lemere.fr En direct du Conseil Séance ordinaire du 2 avril 2026 Le quorum ayant été atteint, les séances ont débuté à 19h Vote des Indemnités de fonction Les élus locaux peuvent percevoir des indemnités...
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€ TTC) n° 222– avril 2026 Conseil Municipal www.lemere.fr En direct du Conseil Séance ordinaire du 2 avril 2026 Le quorum ayant été atteint, les séances ont débuté à 19h Vote des Indemnités de fonction Les élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonctions compte tenu de leur(s) mandat(s). Ces indemnités sont réglementées, plafonnées, fixées par le CGCT 1 et calculées selon la strate démographique dans laquelle s’inscrit la commune. L’indemnité du Maire est fixée de droit et sans débat au taux maximum, soit 28.1% de l'indice brut 1027 (équivalent à 4110.52 €) de la fonction publique. Le conseil municipal détermine librement le montant de l’indemnité des adjoints, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire (indemnité du Maire + indemnités des adjoints). Il est proposé d'attribuer aux adjoint le pourcentage maximum prévu dans les textes, soit 10.89 % de l'indice brut 1027 évoqué ci-dessus. Approbation du conseil municipal. Délégation générale du conseil municipal au
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