€ TTC) n° 219– novembre-2025 www.lemere.fr Conseil Municipal En direct du Conseil Séance ordinaire du 20 novembre 2025 Le quorum ayant été atteint, la séance a débuté à 19h Modification des statuts du Satèse 37 Le retrait des 40 communes composant le...
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€ TTC) n° 219– novembre-2025 www.lemere.fr Conseil Municipal En direct du Conseil Séance ordinaire du 20 novembre 2025 Le quorum ayant été atteint, la séance a débuté à 19h Modification des statuts du Satèse 37 Le retrait des 40 communes composant le territoire de la CCTVV et l’adhésion de cette dernière au SATESE 37 a pour incidence une actualisation des statuts du syndicat, plus particulièrement l’annexe relative aux collectivités adhérentes. Si cette mesure ne modifie en rien le périmètre d’intervention du SATESE 37, elle implique toutefois pour la CCTVV la désignation de 3 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants, conformément à l’article 6-1 des statuts du SATESE 37 relatif à la composition du comité syndical. Par ailleurs afin de répondre à la récente demande des services de la Préfecture d’Indre-et-Loire il est proposé de préciser, toujours à l’article 6-1 desdits statuts, qu’en cas de procédure de «représentation substitution» le nombre de délégués désignée par la
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