€ TTC) n° 223– mai 2026 Conseil Municipal www.lemere.fr En direct du Conseil Séance ordinaire du 7 mai 2026 Le quorum ayant été atteint, les séances ont débuté à 19h Désignation des membres de la CCID1 Le rôle de cette commission s’exerce en matière...
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€ TTC) n° 223– mai 2026 Conseil Municipal www.lemere.fr En direct du Conseil Séance ordinaire du 7 mai 2026 Le quorum ayant été atteint, les séances ont débuté à 19h Désignation des membres de la CCID1 Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties afin de garantir une répartition équitable de la fiscalité locale. Cette commission donne un avis consultatif sur les valeurs locatives cadastrales servant de base aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur résidences secondaires, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et garantit une évaluation juste des bases fiscales pour assurer une équité entre les contribuables Dans les communes < 2 000 habitants, il y a besoin de proposer 6 titulaires + 6 suppléants + 1 président (souvent le maire ou son représentant) auprès du Directeur de la DDFIP2 qui valide la liste Les membres sont no
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