Envoyé en préfecture le 04/12/2023 Reçu en préfecture le 04/12/2023 Affiché le 05/12/2023 ID : 085-200082139-20231127-12644-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE ─ DEPARTEMENT DE LA VENDEE ─ VILLE DES SABLES D'OLONNE ─ Extrait du registre des délibérations du Conseil...
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Envoyé en préfecture le 04/12/2023 Reçu en préfecture le 04/12/2023 Affiché le 05/12/2023 ID : 085-200082139-20231127-12644-DE-1-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE ─ DEPARTEMENT DE LA VENDEE ─ VILLE DES SABLES D'OLONNE ─ Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 27 novembre 2023 ---------- DELIBERATION N° 1 OBJET : DÉTERMINATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 L'an deux mille vingt trois, le vingt sept novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des Sables d'Olonne se sont réunis Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d'une note de synthèse adressée le vingt deux novembre deux mille vingt-trois (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivité Territoriales). PRESENTS : BARRETEAU Jacques, BAUDUIN Michel, BLANCHARD Alain, BOURGET Anthony, BRANDET Claire, BRICARD Guy, CASSES Jean-Eudes, CHAPALAIN Jean-
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