PAYS DE LA LOIRE Information de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Pays de la Loire sur la modification n°4.17 du plan local d’urbanisme d’Olonne-sur-Mer (85) n° MRAe : PDL-2024-8336 Au regard du dossier reçu le 25 novembre 2024, en...
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PAYS DE LA LOIRE Information de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Pays de la Loire sur la modification n°4.17 du plan local d’urbanisme d’Olonne-sur-Mer (85) n° MRAe : PDL-2024-8336 Au regard du dossier reçu le 25 novembre 2024, en l’absence de réponse prévue à l’article R 104- 35 du code de l’urbanisme au terme du délai de deux mois, la MRAe Pays de la Loire est réputée avoir un avis favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale. La présente information, notifiée à la personne publique responsable, sera : • jointe au dossier soumis à enquête publique ou mis à la disposition du public, avec le formulaire visé à l’article R104-34 du code de l’urbanisme ; • mise en ligne sur le site internet de la MRAe (www.mrae.developpement-durable.gouv.fr). Fait à Nantes, le 28 janvier 2025 Pour la MRAe Pays de la Loire, le président Daniel FAUVRE Information en date du 28 janvier 2025 Mission régionale d’autorité environnementale Pays de la Loi
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