C - autres missions comptes annuels

AUTRES MISSIONS CONCOURANT À L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES APPLICATION NORMES GÉNÉRALES Commentaires sur l application des normes générales Pour les missions autres que l’audit, examen limité et présentation, le professionnel définit avec son client la... More

AUTRES MISSIONS CONCOURANT À L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES APPLICATION NORMES GÉNÉRALES Commentaires sur l application des normes générales Pour les missions autres que l’audit, examen limité et présentation, le professionnel définit avec son client la manière dont il apporte son concours à l établissement des comptes annuels. La mission est propre à chaque cas particulier et ne fait pas l objet de normes spécifiques mais relève des normes générales. Il appartient alors à chaque professionnel de déterminer les modalités d application des normes générales. Toutefois le Conseil supérieur lors de sa 274° session du 3 février 1993 a souhaité apporter des commentaires ci-après - dans un souci d information - quant à l application des normes générales mentionnées ci-dessus pour ce type de mission. Les autres normes générales sont également applicables, mais ne font l objet d aucun commentaire particulier. Ces commentaires ne constituent pas une norme spécifique supplémen Less